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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
1. Toutes nos offres se font au tarif en vigueur à la date de l'offre. Par le seul fait de sa commande le client est censé les connaître et les agréer, tout en renonçant à ses propres conditions éventuelles. Lorsque le client passe sa commande oralement ou par fax, il ne peut pas contester l'applicabilité des présentes conditions générales, s'il en a pu prendre connaissance au moyen de documents qui ont été établis à propos de commandes antérieures ou à l'occasion de l'exécution de telles commandes.
2. Une clause dérogatoire ou complémentaire ne vous est opposable que moyennant confirmation écrite de notre part et seulement pour la convention pour laquelle elle a été agréée. Il va de soi que, pour le reste, les présentes conditions de vente resteront d'application.
ARTICLE 2. - OFFRES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDES
1. Toutes nos offres se font sans engagement.
2. Toute commande, remise par lui, engage le client, mais ne nous engage qu'après confirmation de notre part. Sauf confirmation écrite ou confirmation par fax, une commande ne sera tenue pour confirmée par nous que lorsque nous avons entamé l'exécution de celle-ci.
ARTICLE 3 - PRIX
1. Nos ventes se font au prix du tarif en vigueur au jour de l'offre. Lorsqu'une remise est accordée au client, celle-ci ne vaut que pour la convention pour laquelle elle a été octroyée et même en cas d'octroi réitéré, elle ne fait naître dans le chef du client aucun droit à une remise semblable à l'occasion de commandes ultérieures.
2. Nos prix sont basés sur le coût de production, le cours de changes, les taxes et les tarifs de douane en vigueur au jour de la confirmation de commande. Au cas où nos prix augmenteraient ultérieurement par suite de modifications défavorables d'un ou plusieurs de ces facteurs, nous serons en droit de changer proportionnellement nos prix convenus, au moment de la livraison, quand bien même ces modifications étaient prévisibles au jour de la confirmation de la commande.
ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON
1. Les délais de livraison sont ceux indiqués par nous-mêmes. Ils sont toujours approximatifs.
2. En cas de retard, pour quelque raison que ce soit, le client ne sera pas en droit d'exiger une indemnité quelconque, de renoncer au contrat ou de suspendre l'exécution de ses obligations en vertu de celui-ci ou de tout autre contrat conclu avec nous.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
1.Tout contrat est conclu sous la condition suspensive et résolutoire que le client soit et reste solvable, si bien que durant l'exécution du contrat nous sommes toujours autorisés à réclamer à tout moment au client qu'il fournisse des sûretés suffisantes à garantir l'exécution de ses obligations de paiement: si le client n'est pas en mesure de fournir les sûretés requises, nous sommes en droit de suspendre toute livraison subséquente et considérer comme résolu de plein droit tout contrat - partiellement exécuté ou non - sans préjudice de notre droit au dédommagement.
2. Les marchandises sont livrées au départ de nos magasins. Des livraisons partielles sont admises.
3. Au cas où le client refuse de prendre livraison, les frais résultants du transport de retour et les frais de magasinage évalués forfaitairement à 12.39 € par jour incombent au client.
4. Au cas où il n'a pas été convenu que les marchandises sont transportées par nos soins, le client doit prendre les marchandises au magasin dans un délai de trois jours à compter du jour où nous l'avions informé qu'elles sont à sa disposition. Lorsque la commande a été faite oralement, l'établissement du bon de livraison au jour même de la commande fait présumer que le client a été informé, au moment de la commande, que les marchandises étaient en stock à sa disposition. Lorsque les marchandises commandées ne sont pas prises au magasin dans les trois jours de leur mise à disposition du client, nous sommes autorisés de porter en compte au client les frais de magasinage, évalués forfaitairement à 12.39 € par jour. Lorsque les marchandises commandées ne sont pas prises au magasin dans la huitaine de leur mise à disposition du client et au plus tard au dernier jour de mois dans lequel la facture a été établie, nous sommes autorisés, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer la convention de vente en question comme résolue à charge du client sous application des dispositions de l'article 11.2.
5. Lorsque le client fait retourner des marchandises, sans notre accord préalable, nous sommes en droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer la convention de vente en question comme résolue à charge du client sous application des dispositions de l'article 11.2.
ARTICLE 6 - RECLAMATIONS ET GARANTIES
1. Toutes les réclamations concernant une non-conformité ou vices apparents des marchandises livrées ne sont recevables que si elles nous sont adressées par lettre dans les cinq jours de la réception. Les marchandises défectueuses doivent, sous peine de nullité et après notre accord préalable, nous être retournées dans le même délai.
2. Si une réclamation s'avère fondée, nous avons le choix de remplacer ou de réparer à nos frais les pièces reconnues défectueuses, pour autant qu'elles bénéficient de la garantie. Dans ce cas les frais de retour restent à notre charge.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
1. Sauf stipulation contraire, les commandes sont exécutées contre remboursemeent et le paiement de nos factures doit se faire net au comptant.
2. L'émission de traites ou autres effets n'engendre pas de novation.
3. Le client renonce expressément à son droit de compenser avec quelques créances que ce soit.
4. Lorsque le client conteste un élément d'une facture il reste tenu de payer le solde conformément aux conditions prévues dans l'alinéa 1.
5. Le défaut de paiement à la date d'échéance, d'une facture ou d'une lettre de change entraînera les conséquences suivantes :
a) toutes les autres créances, y compris les traites non encore échues, seront exigibles immédiatemment.
b) sauf stipulation contraire expresse de notre part, toutes nos factures sont payables au comptant. Elles produisent de plein droit un intérêt de dix pour-cent l’an à dater de leur échéance et ce, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.
c) il est de convention expresse entre parties qu’à défaut de paiement de nos factures à l’échéance, le montant de la facture ou du solde restant dû sera majoré de vingt pour-cent à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible avec un minimum de 125.00 €.
d) nous serons autorisés, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer comme annulées toutes les conditions dérogatoires et supplémentaires convenues au profit du client e.a. concernant des remises et des modalités de paiement, qu'elles aient été admises pour une commande particulière ou pour toutes les commandes dans une période déterminée ou indéterminée;
e) nous sommes autorisés, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer comme résolus entièrement ou en partie les contrats existants, sous application des dispositions de l'article 11.2.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
Lorsque à l'occasion de l'exécution de la convention nous sommes par force majeure ou par d'autres circonstances imprévues, empêchés de nous acquitter de nos obligations envers le client, que l'empêchement se rapporte à l'exécution entière ou partielle de la convention et qu'il soit temporaire ou définitif, nous sommes en droit, sans intervention judiciaire et sans préjudice de nos autres droits éventuels, soit de suspendre l'exécution de la convention soit de considérer la convention comme partiellement résolue, sans que nous soyons tenus à quelque dédommagement que ce soit. Le client est en tout cas tenu de payer ce qui a déjà été livré.
ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE
Toutes les marchandises vendues restent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral et l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d'achat.
ARTICLE 10 - RESOLUTION DU CONTRAT
1. Si l'acheteur n'exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, s'il est déclaré en faillite, s'il sollicite le concordat judiciaire ou amiable, s'il sollicite des délais de paiement, s'il liquide ses avoirs ou encore si ses avoirs sont entièrement ou partiellement saisis, nous nous réservons le droit de considérer par le fait même d'un des éventuels précités, comme résolu de plein droit à charge de l'acheteur, tout contrat de vente - paiement exécuté ou non.
2. Dans chacun des cas où un contrat de vente sera considéré par nous comme résolu par application des présentes conditions générales, la résolution aura lieu à la date d'envoi d'une lettre recommandée adressée par nous à l'acheteur. Dans chacun des cas où un contrat de vente sera considéré par nous comme résolu à charge de l'acheteur, par application des présentes conditions générales nous sommes en droit d'exiger la restitution des marchandises déjà livrées mais non payées.
Le client sera en outre tenu de nous payer une indemnité forfaitaire égale à 25% du montant de la facture à titre d'indemnisation de notre manque à gagner et frais, sans préjudice de notre droit de porter un dommage supérieur prouvé en compte.
ARTICLE 11 - COMPETENCE
En cas de litige qui pourraient survenir à l'occasion de nos ventes, le tribunal de Nivelles sera seul compétent.
ARTICLE 12 – TOLERANCE
Pour les câbles livrés, une tolérance de –3% - +3% (en % de mètre par touret) sera considérée comme normale. La facturation se fera en fonction des quantités effectivement livrées.
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
ARTIKEL 1 - DRAAGWIJDTE
1. De navolgende algemene voorwaarden zijn van toepassing op al onze aanbiedingen, orderbevestigingen en leveringen. Door het enkel feit van zijn bestelling erkent de klant deze voorwaarden te kennen en ze te aanvaarden en ziet hij af van eventueel bestaande eigen voorwaarden. Ingeval de bestelling mondeling of per fax gebeurt, kan de klant de toepasselijkheid van onze algemene voorwaarden niet betwisten, indien hij van de tekst ervan, ter gelegenheid van dokumenten opgesteld naar aanleiding van vroegere bestellingen of de uitvoering daarvan, kennis heeft kunnen nemen.
2. Afwijkende en bijkomende voorwaarden of bedingingen gelden indien wij ze schriftelijk bevestigd hebben, en dan nog uitsluitend voor de overeenkomst waarvoor ze toegestaan werden. Voor alle andere gevallen zullen deze verkoopsvoorwaarden ook van toepassing zijn.
ARTIKEL 2 - AANBIEDING EN BEVESTIGINGEN
1. Alle aanbiedingen zijn vrijblijvend.
2. Elk verstrekt order bindt de klant, doch bindt bij ons slechts na bevestiging ervan. Behoudens bij schriftelijke bevestiging of bevestiging per fax door ons, geldt een order slechts als aanvaard door ons indien een begin wordt gemaakt met de uitvoering ervan.
ARTIKEL 3 - PRIJZEN
1. Alle verkopen worden tegen de op de datum van de aanbieding geldende tariefprijzen gedaan.
Indien aan een klant kortingen worden toegestaan, gelden die uitsluitend voor de individuële bestellingen waarvoor ze toegestaan worden . Zij scheppen in geen geval, zelfs niet bij herhaalde verlening ervan, in hoofde van de klant, een recht op gelijkwaardige kortingen bij latere bestellingen.
2. Alle prijzen zijn vastgesteld in funktie van de produktiekosten, wisselkoersen, belastingen en toltarieven welke gelden op de dag der orderbevestiging. Nadien blijven wij gerechtigd de overeengekomen prijzen te veranderen wanneer voor ons prijsverhogingen optreden, ingevolgde de ongunstige evolutie van een of meerdere der vermelde faktoren, op het tijdstip van de levering, ook al was deze evolutie reeds op de dag van de orderbevestiging te voorzien.
ARTIKEL 4 - LEVERINGSTERMIJN
1. De leveringstermijnen worden door ons vastgesteld. Zij zijn met benadering te verstaan.
2. Overschrijding van de leveringstermijn door welke oorzaak ook, geeft de klant nooit recht op schadevergoeding, ontbinding der overeenkomst niet-nakoming van enige verplichting welke voor hem uit de overeenkomst, of uit enige andere met ons gesloten overeenkomst, mocht voortvloeien.
ARTIKEL 5 - LEVERING
1. Alle overeenkomsten worden aangegaan onder de opschortende en ontbindende voorwaarden van gebleken kredietwaardigheid van de klant, zodat wij ten alle tijde gerechtigd zijn voor de levering voldoende zekerheid van betaling te verlangen : wanneer naar onze mening deze zekerheid niet kan gegeven worden, zijn wij gerechtigd elke verdere levering te weigeren en een al dan niet gedeeltelijk uitgevoerde overeenkomst als van rechtswege ontbonden te beschouwen, onverminderd ons recht op vergoeding van alle schade.
2. Alle leveringen geschieden vanuit onze magazijnen. Gesplitste leveringen zijn toegestaan.
3. Bij weigering van inontvangstneming worden de retourkosten evenals de opslagkosten forfaitair aan 12.39 € per dag aan de koper in rekening gebracht. Indien de goederen niet binnen de week vanaf de retourzending of uiterlijk op de laatste dag van de faktuurmaand door de klant worden afgehaald, zijn wij gerechtigd, zonder voorafgaande ingebrekestelling en zonder rechterlijke tussenkomst de betrokken bestelling als ontbonden te beschouwen ten laste van de klant, met toepassing van het bepaalde in artikel 11.2
4. Ingeval niet wordt overeengekomen dat het transport door ons gebeurt, dient de klant de bestelde goederen af te halen binnen de drie dagen nadat hij door ons verwittigd werd dat ze te zijner beschikking staan. Ingeval de bestelling mondeling gebeurde, houdt de opstelling van de afleveringsbon het vermoeden in dat de klant op het ogenblik van de bestelling er mondeling van verwittigd werd dat de goederen in voorraad waren en in onze magazijnen op dezelfde dag te zijner beschikking stonden. Indien de bestelde goederen niet binnen de voorvermelde termijn van drie dagen worden afgehaald, zijn wij gerechtigd de klant een opslagvergoeding van 12.39 € per bijkomende dag aan te rekenen.
5. Indien goederen door de klant zonder ons uitdrukkelijk akkoord, worden teruggezonden, hebben wij het recht, zonder voorafgaande ingebrekstelling en zonder rechterlijke tussenkomst, de betrokken koopovereenkomst als ontbonden te beschouwen met toepassing van het bepaalde in artikel 11.2.
ARTIKEL 6 - KLACHTEN EN WAARBORGEN
1. Klachten betreffende het ontbreken van bepaalde goederen of onderdelen welke nochtans op de leveringsbon zijn aangeduid, of betreffende zichtbare gebreken van de geleverde koopwaar moeten ons schriftelijk, binnen de 5 dagen na ontvangst van de goederen ter kennis worden gebracht. De gebrekkige goederen dienen na ons voorafgaand akkoord op straffe van verval van de klacht, binnen hetzelfde tijdsbestek te worden terugezonden.
2. Indien een tijdig ingediende klacht juist wordt bevonden, zullen wij, naar onze keuze, de door ons als defekt erkende stukken, voor zover zij onze waardborg genieten, op onze kosten vervangen of herstellen. In dit geval nemen wij ook de retourkosten op ons.
ARTIKEL 7 - BETALINGEN
1. Behoudens andersluidende overeenkomst worden onze goederen geleverd tegen betaling bij ontvangst.
2. De uitgave van wissels en orderbriefjes brengt geen novatie met zich mee.
3. De klant doet uitdrukkelijk afstand van zijn recht op compensatie met enige tegenvordering zijnerzijds.
4. Klachten betreffende een zelfstandig onderdeel in een gespecificieerde rekening ontheffen de klant nimmer van zijn plicht tot betaling van de overige posten van de faktuur, overeenkomstig de in lid 1 bepaalde voorwaarden.
5. De niet-betaling, zelf gedeeltelijk, op de vervaldag van een faktuur of handelseffekt heeft to gevolg dat :
a) alle overige openstaande vorderingen met inbegrip van nog niet vervallen wissels, onmiddellijk opeisbaar worden;
b) behoudens uitdrukkelijk andersluidend beding van onzentwege, zijn al onze facturen contant betaalbaar. Zij zullen van rechtswege, en zonder dat hiertoe enige ingebrekestelling vereist is, vanaf de vervaldag vermeerderd worden met intrest ten belope van 10% per jaar.
c) er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat in geval van niet betaling van de factuur op de vervaldag, het bedrag van de factuur of van het overgebleven saldo vermeerderd zal worden met 20% ten titel van forfaitair en vaststaand schadebeding, met een minimum van 125.00 € .
d) wij het recht krijgen voorafgaande ingebrekestelling en zonder rechterlijke tussenkomst, alle afwijkende en/of bijkomende voorwaarden welke in het voordeel van de klant werden overeengekomen, o.a. inzake kortingen en betalingsmodaliteiten als vervallen te beschouwen, ongeacht of zij werden toegestaan voor een individuele bestelling dan wel voor alle bestellingen binnen een bepaalde of onbepaalde periode;
e) wij het recht krijgen, zonder voorafgaande ingebrekestelling en zonder rechterlijke tussenkomst, de bestaande overeenkomsten geheel of gedeeltelijk als ontbonden ten laste van de klant te beschouwen of de uitvoering ervan geheel of gedeeltelijk op te schorten met toepassing van het bepaalde in artikel 11.2.
ARTIKEL 8 - OVERMACHT
Indien wij bij de uitvoering van de overeenkomst door overmacht of andere onvoorziene omstandigheden verhinderd worden onze verplichtingen tegenover de klant na te komen, onverschillig of deze verhindering zich tot de gehele uitvoering of slechts tot een deel daarvan uitstrekt en onverschillig of de verhindering tijdelijk dan wel definitief is, hebben wij, onverminderd de ons verder toekomende rechten, het recht om zonder rechterlijke tussenkomst, naar eigen keuze hetzij de uitvoering van de overeenkomst op te schorten, hetzij de overeenkomst geheel of ten dele als ontbonden te beschouwen, zonder dat wij tot enige schadevergoeding gehouden zijn. De klant is in alle gevallen gehouden het hem geleverde te betalen.
ARTIKEL 9 - EIGENDOMSVOORBEHOUD
Tot aan de volledige betaling en afwikkeling van alle verplichtingen uit de koopvereenkomst, blijven de aan de klant geleverde goederen onze eigendom.
ARTIKEL 10 - ONTBINDING VAN DE OVEREENKOMST
1. Indien de klant een of meer van zijn verplichtingen niet nakomt, in staat van faillissement verklaard wordt, een gerechterlijk of minnelijk akkoord aanvraagt om een uitstel van betaling verzoekt, overgaat tot likwidatie, of nog zijn vermogen geheel of gedeeltelijk in beslag genomen wordt, behouden wij ons het recht voor elke koopovereenkomst - al dan niet gedeeltelijk uitgevoerd - als van rechtswege ontbonden te beschouwen ten laste van de klant, enkel door het zich voordoen van een der hierboven opgesomde gebeurtenissen.
2. In alle gevallen waarin een koopovereenkomst door ons krachtens deze algemene voorwaarden als ontbonden wordt beschouwd, heeft de ontbinding plaats op de dag van de verzending van een aangetekend schrijven door ons aan de koper. In alle gevallen waarin een koopovereenkomst door ons krachtens deze algemene voorwaarden als ontbonden, ten laste van de koper, wordt beschouwd, hebben wij het recht reeds overgedragen, toch nog onbetaalde goederen, terug te vorderen. De klant zal bovendien in ieder geval een forfaitaire vergoeding voor winstderving en kosten verschuldigd zijn gelijk aan 25% van de aankoopsom, onverminderd ons recht om de meerdere bewezen schade in rekening te brengen.
ARTIKEL 11 - BETWISTINGEN
De rechtbanken te Nijvel zijn alleen bevoegd om kennis te nemen van de betwistingen die kunnen ontstaan inzake de door ons afgesloten verkopen.
ARTIKEL 12 – TOLERANCIE
Voor de kabels is er een mogelike tolerancie van –3% - +3% (in % van meter per spoel). De fakturatie zal gebeuren met de geleverden hoeveelheden.